Conditions Générales d'Affaires
Responsable du site
Hofmann Creative Agency | namof
Raison individuelle | Production audiovisuelle
Yannick Bertrand Hofmann
Valais, Suisse
Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations et contrats conclus entre Hofmann Creative Agency (ci-après « namof ») et ses clients.
Des conditions divergentes de la part du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit explicite.
Prestations
namof propose notamment les prestations suivantes :
- Production vidéo & multicam pour événements en direct
- Photographie
- Design
- Social Media
Le périmètre exact des prestations découle des accords individuels (offres, contrats ou descriptions de projet).
namof ne garantit pas un résultat déterminé (p. ex. couverture médiatique ou portée), mais la réalisation professionnelle des prestations convenues.
Conclusion du contrat
Un contrat est conclu par :
- L’acceptation d’une offre
- Une confirmation écrite
- Ou le début effectif de la collaboration
Prix et conditions de paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
- Les factures sont payables dans les 14 jours
- Un acompte de 30 % peut être demandé à la confirmation de la commande
- En cas de retard de paiement, des frais de rappel peuvent être facturés
Obligations de collaboration du client
Le client s’engage à fournir en temps utile toutes les informations, contenus et matériaux nécessaires à la réalisation des prestations.
- Les contenus fournis doivent être exacts, complets et légalement admissibles
- Le client est responsable des droits sur les matériaux qu’il transmet
- Les retards dus à un manque de collaboration peuvent entraîner des décalages de planning ou des frais supplémentaires
Droits d’utilisation
Après paiement intégral, le client obtient les droits d’utilisation convenus sur les contenus produits.
Sauf accord contraire :
- Les fichiers bruts et matériaux non traités restent la propriété de namof
- Les contenus ne peuvent être utilisés que dans le cadre convenu
- Une utilisation à des fins publicitaires payantes (ads) peut nécessiter un accord séparé
namof peut utiliser les contenus produits à des fins de référence et de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux), sauf accord contraire.
Responsabilité
namof n’est responsable que des dommages causés par une négligence grave ou un acte intentionnel.
Aucune responsabilité n’est assumée pour :
- Les dommages indirects
- Le manque à gagner
- Les objectifs marketing non atteints
Délais
Les délais convenus sont respectés dans la mesure du possible.
Les retards dus à des cas de force majeure, des problèmes techniques ou un manque de collaboration du client n’ouvrent pas droit à des dommages-intérêts.
Annulation et résiliation
Prestations ponctuelles
- Plus de 30 jours: Acompte remboursé, déduction de CHF 150.– de frais administratifs
- Entre 15 et 30 jours: Acompte dû et conservé
- Moins de 15 jours: 70 % du montant total est dû
En cas de report demandé par le client, l’acompte est transféré sans frais sur la nouvelle date.
En cas de force majeure empêchant namof d’honorer la prestation, l’acompte est remboursé intégralement, sans autre indemnité.
Contrats récurrents
Pour les mandats à durée déterminée ou reconduits automatiquement :
- La résiliation doit être notifiée par écrit au moins 1 mois avant la fin de la période contractuelle en cours
- Sans préavis conforme, le contrat est automatiquement reconduit pour une période identique
- Les prestations déjà fournies restent dues en cas de résiliation anticipée
Protection des données
La politique de confidentialité de namof s’applique ; elle est consultable sur namof.ch.
Modifications
namof se réserve le droit d’adapter ces CGV à tout moment.
Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est le canton du Valais.
Dernière mise à jour: mai 2026